1. OBJET DU DOCUMENT

Ce document fait office de note de cadrage du projet de conception et développement du Système d’Information et de Gestion du Registre Social (SIG-RSU). Ce document permet de délimiter l’étendue du projet et d’en définir les objectifs. A travers ce document les parties prenantes s’accordent sur une vision commune et claire de ce qui doit être réalisé au cours de ce projet.

2. CADRAGE GENERAL

2.1 Rappel du contexte

Le Burkina Faso a adoptée en 2012 la Politique nationale de protection sociale (PNPS) qui a pour ambition d’opérer un changement fondamental dans les approches d’intervention mise en œuvre aussi bien par l’Etat, la société civile que par le secteur privé, afin de promouvoir la protection sociale, surtout celle au profit des groupes vulnérables. Cette politique s’appuie sur des instruments dont les filets sociaux de sécurité incluant les transferts monétaires, qui sont des programmes de transferts directs non contributifs, réguliers et prévisibles, ciblant les pauvres ou individus vulnérables à la pauvreté et aux chocs et qui visent à accroître directement leur consommation ou leur accès aux services sociaux de base. Ces différents programmes ne sauraient être mis en œuvre sans l’existence d’un système d’information permettant d’identifier, à partir de variables socio-économiques, les ménages et personnes en situation de pauvreté et vulnérabilité potentiellement éligibles aux différents programmes de protection sociale et de lutte contre la pauvreté.

Dans cet objectif et dans le souci d’une coordination des actions en faveur de la protection sociale, un décret portant création, organisation et fonctionnement du Registre Social Unique (RSU) des ménages et des personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité au Burkina Faso a été adopté en septembre 2021 et un Secrétaire Technique du RSU a été nommé à cet effet. Le Registre Social Unique a pour objectif de constituer et gérer une base de données unique sécurisée sur les conditions socio-économiques des ménages et des personnes en situation de pauvreté et vulnérabilité et d’appuyer le ciblage des programmes sociaux au Burkina Faso en générant des listes de bénéficiaires de ces programmes selon leurs critères de sélection.

Dans cette dynamique, une feuille de route pour le déploiement du registre social unique a été élaborée en février 2022, et la démarche méthodologique a été déclinée en juin 2022. Une des étapes importantes est la construction du système d’information du registre. La Banque mondiale envisage d’apporter une assistance technique au gouvernement pour concevoir et développer le système d’information et de gestion du Registre Social Unique (SIG-RSU).

2.2 Les objectifs

Le projet consiste au développement d’un système d’information centralisé de gestion d’une base de données unique sécurisée sur les conditions socio-économiques des ménages et des personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité. Ce système va appuyer le ciblage des programmes sociaux au Burkina Faso en générant des listes de bénéficiaires de ces programmes selon leurs critères de sélection. De façon spécifique, il s’agit de :

Définir l’ensemble des moyens techniques qui permettent de collecter, d’analyser et de stocker les informations nécessaires à son bon fonctionnement ;
Proposer une architecture technique cible du SIG/RSU ;
Disposer d’une solution capable de faire le ciblage communautaire et urbain, la collecte des données et le filtrage des ménages bénéficiaires des programmes sociaux ;
Développer une application mobile capable de faire le ciblage et la collecte des données sur les ménages en situation de pauvreté ;
Développer une application Web capable de faire le filtrage selon les critères de sélection des ménages pauvres au profit des programmes sociaux ;
Réaliser l’interfaçage avec le projet WURI pour fournir un identifiant unique aux personnes enregistrés dans le SIG/RSU.

2.3 Les résultats attendus

Au terme du projet, les résultats suivants sont attendus :

Une architecture technique cible du SIG/RSU est disponible avec l’ensemble des moyens techniques nécessaires pour le déploiement et l’utilisation de la solution ;
Une application mobile capable de faire le ciblage (en milieux rural et urbain) et la collecte des données sur les ménages en situation de pauvreté ;
Une application Web capable de faire le filtrage des ménages pauvres au profit des programmes sociaux ;
Une base données fiable et sécurisé des ménages pauvres disponible ;
Un interfaçage effectif avec le projet WURI pour l’attribution des identifiants uniques aux personnes identifiées des ménages en situation de pauvreté.

3. Périmètre du projet

3.1 Principe du registre social

Un Registre social est un système d’information composé d’une base de données recueillant les caractéristiques démographiques et socio-économiques des ménages pauvres et vulnérables d’un pays. Il sert d’outil essentiel aux programmes sociaux pour identifier leurs populations cibles et permet d’avoir une politique sociale plus cohérente.

Le Registre social repose sur un Système d’Information et de Gestion (SIG) assurant la gestion de la base de données des ménages et permettant le stockage, l’utilisation, l’analyse et l’extraction des données selon les besoins des programmes. Il permet, entre autres, de :

enregistrer et gérer les données du RSU ;
effectuer le filtrage nécessaire pour la sélection des ménages éligibles pour les différents programmes sociaux ;
mettre à jour les données sur les ménages lorsque leurs situations évoluent ;
répertorier les bénéficiaires des différents programmes ;
produire des statistiques et des rapports.

Le système d’information recueille les résultats des enquêtes et les organise en une base de données permettant la gestion et l’analyse des informations sur les ménages. La base de données du RSU sera de ce fait le résultat d’un ciblage de masse dans un premier temps puis consolidée par un ciblage de routine. A terme, le système regroupera toutes les informations sur les ménages pauvres et vulnérables (données ménages, leur éligibilité, leur inclusion dans les différents programmes) et servira de référence à tous les programmes ciblés de Protection Sociale.

3.2 Les étapes / processus du Registre Social Unique

La construction du RSU et la mise en place de la base de données est réalisée selon deux approches : la première centrée sur un ciblage communautaire en milieu rural et la seconde basée sur un dénombrement en porte en porte en milieu urbain.

Pour le milieu rural, la méthodologie du Registre social comprend les étapes suivantes :

1/ Le ciblage géographique. Ce processus vise à déterminer le nombre de ménages à identifier pour chaque localité. Le ciblage géographique est réalisé sur des unités territoriales administratives (Région, Province, Commune) afin de faire des économies d’échelle et avoir une base de données se construisant progressivement de manière lisible par les parties prenantes (Gouvernement, PTF, autorités locales, etc.)

2/ Le ciblage communautaire. Ce processus de mobilisation et d’animation sociale permet la pré-identification des ménages pauvres et vulnérables par la population elle-même. Cette phase repose sur la connaissance fondamentale qu’ont les communautés de leurs situations spécifiques.

3/ La collecte de données. Ce processus représente l’administration d’un questionnaire aux ménages identifiés par les communautés comme pauvres et vulnérables. Ce questionnaire permet de collecter les données essentielles sur ces ménages et de constituer la base de données du RSU.

4/ La phase d’analyse. Ce processus permet d’analyser, de trier et de filtrer les données collectées en fonction des différents protocoles d’analyse définis par l’équipe du RSU et/ou par les utilisateurs du RSU. Les filtres sont en effet choisis par chaque programme social. Ceci permet d’identifier et de sélectionner les ménages correspondant aux profils spécifiques requis par chaque programme. Cette sélection peut se faire par exemple par zone géographique, par niveau de pauvreté, par âge, sexe, etc. Après l’application des filtres, le RSU est en mesure d’éditer des listes de potentiels bénéficiaires de programmes sociaux.

Pour le milieu urbain, la méthodologie du Registre social comprend les étapes suivantes :

1/ Le ciblage géographique. Ce processus vise à déterminer le nombre de ménages à identifier pour chaque commune urbaine.

2/ La collecte de données simplifiée en porte à porte. Ce processus représente l’administration d’un questionnaire simplifiée (dans les sens d’allégé par rapport au questionnaire RSU type) à l’ensemble des ménages vivant dans l’unité urbaine considérée.

3/ L’application d’un scoring. Un scoring permettant de classer les ménages en fonction de leur pauvreté / vulnérabilité est établi.

4/ Une collecte de données complète. Les ménages considérés comme les plus pauvres et vulnérables sont sélectionnés pour faire l’objet d’une collecte complète avec le questionnaire RSU.

3.3 Les acteurs du RSU

Le RSU pour sa mise en œuvre, comprend les organes ci-après :

Un Comité d’Orientation et de Suivi (COS/RSU) : organe suprême du RSU, il est chargé de donner des orientations stratégiques pour la mise en œuvre du RSU.
Un Secrétariat Technique (ST/RSU) : organe d’exécution du COS/RSU, il est rattaché au cabinet du Ministère chargé de la Solidarité nationale. Il est chargé de gérer la base de données du RSU.

Les organisations/institutions interagissant avec le RSU sont :

Les organisations/institutions qui participent activement à la mise en place du RSU, appelées Partenaires. Elles interviennent directement dans le ciblage communautaire, le ciblage géographique et la collecte des données.
Les organisations/institutions utilisatrices du RSU, appelées Utilisateurs, elles demandent au RSU des listes sur des potentiels bénéficiaires des programmes sociaux ciblés qu’elles souhaitent mettre en œuvre.

Les institutions stratégiques interagissant avec le RSU :

Structure	Missions	Attentes
Direction des Systèmes d’Information (DSI) du MSNAH	Coordonne les activités informatiques du ministère	Appui technique
SIG/Projet Filets sociaux	Appui le ST/RSU dans la mise en place du RSU	Partage d’expériences
Secrétariat Permanent du Conseil National pour la Protection Sociale (SP/CNPS)	Pilotage de la Politique nationale de protection sociale (PNPS)	Partage d’expériences
Agence nationale pour la Promotion des Technologies de l’information et de la communication (ANPTIC)	Mise en œuvre opérationnelle	Mise à disposition des ressources (exemple : stockage)
Projet WURI	Fournir un identifiant unique aux personnes	Fournir un identifiant unique aux personnes enregistrées dans le RSU
Direction générale des Technologies de l’information et de la communication (DGTIC)	Définition des normes et référentiels	Certification des choix technologiques et de l’interopérabilité du RSU avec les autres systèmes d’information
Commission de l’informatique et des libertés (CIL)	Protection des données à caractères personnels	Contrôle du respect de la protection des données à caractère personnel
Agence nationale de sécurité de système d’information (ANSSI)	Définition des normes de sécurité	Validation de la politique de sécurité du SIG
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)	Régulation en matière de télécommunication	Fournir les noms des domaines

3.4 Diagramme de contexte statique

La connaissance des acteurs et des processus permet de dresser le diagramme de contexte statique qui délimite les interactions directes avec le SIG-RSU.

3.5. Fonctionnalités attendues

Le SIG-RSU sera constitué de deux applications : une application Web accessible à travers les différents navigateurs et une application mobile (Android ou IOS) servant à alimenter la base de données.

Les fonctionnalités suivantes organisées par modules sont attendues :

Module	Fonctionnalités
Ciblage géographique	Enregistrer les unités administratives Enregistrer les comités communaux Enregistrer les quotas par unités administratives
Ciblage communautaire	Enregistrer la composition du comité de ciblage et du comité des sages Enregistrer les critères de sélection des ménages pauvres définis par le comité de ciblage Enregistrer la liste des ménages pauvres et vulnérables pré-identifiée lors de l’Assemblée Générale Charger le PV de délibération
Ciblage urbain	Saisir les données simplifiées collectées de porte à porte Générer la liste des ménages pauvres pré-identifiés à partir de l’application d’un scoring
Collecte des données sur les ménages pauvres et vulnérables	Enregistrer les informations complètes sur les ménages pauvres et vulnérables sur la base du questionnaireImporter les données des ménages déjà collectées
Analyse	Recherche de ménages pauvres et vulnérables Trier les données collectées en fonction des différents protocoles Filtrer les données collectées en fonction des différents protocoles Editer/Exporter les ménages selon certains critères Produire des rapports et statistiques
Gestion des réclamations	Enregistrer les réclamations Traiter les réclamations Clôturer les réclamations Produire des états statistiques
Gestion des aides accordées aux ménages pauvres et vulnérables	Enregistrer un type d’aide Enregistrer une aide accordée aux ménages pauvres et vulnérables
Gestion des mises à jour des données des ménages	Mettre à jour des données des ménages liées aux informations fournies par les Programmes UtilisateursMettre à jour des données des ménages liées aux réclamationsMettre à jour les données des ménages ayant reçus des aidesMettre à jour de manière intégrale les données du RSU
Gestion des comptes utilisateurs	Gérer des profils utilisateursGérer les droits d’accès
Interfaçage avec WURI	Récupérer l’identifiant unique des membres du ménageVérifier l’identifiant unique des membres du ménage

3.6. Priorités

Dans le plan de déploiement du RSU, il est prévu une phase pilote de recensement de ménages pauvres en milieu rural à partir du 1^er décembre 2022. La priorité est de mettre à disposition des modules du SIG-RSU permettant de faire le ciblage et la collecte en milieu rural.

Aussi, dans le cadre de l’interopérabilité avec WURI, il est attendu « la mise en place de l’interopérabilité entre les deux systèmes à travers un micro-projet qui va regrouper les équipes techniques de WURI et du RSU » pendant les phases pilotes de recensement de ménages pauvres et de l’enrôlement WURI.

4. Méthodologie de travail

4.1. Démarche

L’approche Agile SCRUM a été adoptée pour des développements itératifs et incrémentaux avec des validations et des tests tout au long de la réalisation.

SCRUM est un cadre de travail qui prône la décomposition du projet en sous-ensembles à développer en cycles courts appelés Sprint de deux à quatre semaines.

Nous partirons sur des Sprint de trois (03) semaines durant lesquelles des fonctionnalités seront définies et priorisées. Les fonctionnalités seront développées et testées au cours du Sprint et présentées à la fin aux différentes parties prenantes.

Scrum repose sur une Scrum Team, trois artefacts et quatre évènements.

Scrum Team

Rôle	Responsabilités
Product Owner	Responsable du Product Backlog Assure la coordination avec les parties prenantes clés en dehors de l’équipe
Scrum Master	Responsable de la mise en place de Scrum
Les Developers	Responsable de produire des incréments

Les trois artefacts

Intitule	Description
Product Backlog	Liste des fonctionnalités et exigences de la solution à construire
Sprint Backlog	Liste des fonctionnalités choisies à développer lors d’un Sprint
Increment	Fonctionnalités opérationnelles obtenues lors d’un Sprint

Les quatre évènements

Intitule	Description	Participants
Sprint Planning	Lance le Sprint en présentant en déterminant le travail à effectuer lors d’un Sprint Maximum 8h pour un sprint d’un mois	Scrum Team
Daily Scrum	Inspecte la progression vers l’objectif de Sprint Evènement de 15 mn. Il sera tenu tous les jours à 16h au ST-RSU	Les Developers
Sprint Review	Revue du travail accompli par la Scrum Team lors du Sprint Maximum 4h pour un Sprint d’un mois	Scrum Team Parties prenantes
Sprint Retrospective	Consiste à réfléchir à des pistes pour améliorer la qualité et l’efficacité	Scrum Team

4.2. La notion de fini

Lors des Sprint, les fonctionnalités choisies sont développées pour produire des incréments (modules fonctionnels et potentiellement publiables) qui respecte la Definition of Done (DoD). La DoD est une mesure de qualité des Incréments. Elle est définie comme suit pour ce projet :

Le code source est bien commenté : chaque classe et méthode est commentée.
L’incrément dispose d’un manuel d’utilisation.
L’incrément de produit a été soumis aux tests automatiques de qualité logicielle et aucune erreur critique n’a été détectée.
L’incrément a été soumis à des tests de sécurité et aucune erreur critique n’a été détectée.
L’incrément respecte les données à caractère personnel en vigueur.
L’incrément satisfait les règles d’ergonomie en vigueur au sein du ST-RSU.

4.3. Technologies choisies

Pour la construction du SIG-RSU, il est prévu une collaboration avec la Mauritanie afin de s’appuyer sur les codes sources de leur SIG. De ce fait, les technologies choisies seront celles adoptées par la Mauritanie.

Technologies utilisées	Description
ReactJS	La partie front-end de l’application Web
React Native	La partie front-end de l’application mobile
NodeJS	Pour la logique métier des deux applications (Web et Mobile)
Système de gestion de base de données	MongoDB

4.4. Hébergement de la Solution

La solution sera hébergée sur le système cloud de l’ANPTIC. Toutefois, à moyen termes le ST/RSU souhaite mettre en place l’infrastructure nécessaire pour héberger le site miroir et le serveur de test.

5. Livrables

Les livrables attendus par phase sont dressés dans le tableau suivant :

Phase	Livrable
Cadrage	Note de cadrage, planning
Analyse et conception	Document d’architecture technique
Développement (Sprint)	Increments
Support	Guide d’utilisation du SIG-RSU

6. Equipe Projet

6.1. Comité de pilotage

Le comité de pilotage du projet est composé :

De la maitrise d’ouvrage représentée par le ST-RSU ;
Des représentants de la Banque mondiale ;
DSI MSNAH ;
Chef de Département SIG-RSU comme rapporteur

6.2. La Scrum Team

La Scrum Team est chargée de la conception et du développement du SIG-RSU. Elle est composée comme suit :

Titre	Rôles dans la Scrum Team
Chef de Département SIG-RSU	Product Owner Developper
Consultant national Banque Mondiale	Scrum Master Developer
Les informaticiens du SIG-RSU	Developer
Chargé de SIG PFS	Developer
Representant DSI MSNAH	Developer

6.3. Fonctionnement de l’équipe projet

La réalisation s’articule autour de la méthodologie agile SCRUM, permettant des résultats rapides et correspondant au mieux aux attentes de la maitrise d’ouvrage. Ainsi des Sprint de trois (03) semaines seront réalisés comprenant chacun une phase de développement, de test et de validation des réalisations.

La Scrum Team s’organisera en fonction des évènements prévus par le cadre de travail Scrum. Et elle rendra compte chaque jeudi de 11h-12h au comité de pilotage de l’état d’avancement.

7. Planning

Au regard des fonctionnalités et des priorités, les fonctionnalités peuvent être regroupées en deux (02) Sprints :

Sprint 1 : ciblage géographique, ciblage communautaire, gestion des réclamations, Gestion des comptes utilisateurs et interfaçage WURI.
Sprint 2 : collecte des données, ciblage urbain, analyse et gestion des mises à jour des données.